Conditions générales du paiement en plusieurs fois pour le Client

ALMA :

DEFINITIONS

Les mots commençant par une majuscule dans les conditions générales et les conditions particulières ont les définitions suivantes :

• Vendeur : Toute personne morale vendant des biens ou des services.
• Prestataire : Alma SAS, au capital de 1 585,71 €, dont le siège social est 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 839 100 575.
• Client : personne physique majeure ou personne morale payant ses achats auprès du Vendeur via le service de paiement du Prestataire.

OBJET

Le "Paiement en plusieurs fois" est une facilité de paiement consentie par le Vendeur au Client permettant l’étalement du règlement de la commande en plusieurs fois (2, 3 ou 4 fois selon le choix du Vendeur). Cette facilité de paiement ne rentre pas dans le champ d’application de la réglementation sur le crédit à la consommation (cf. art. L311-3 du Code de la consommation).

Le Prestataire fournit un support technique au Vendeur et au Client pour la mise en place et la gestion de cette facilité de paiement.

CONDITIONS

L’accès à la facilité de paiement est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) et professionnels (personnes morales) résidant en France Métropolitaine.

Ces personnes doivent être titulaires d’une carte bancaire de type Visa, Mastercard ou Carte Bancaire émise en France. Cette carte doit être valable au moins un mois après la date de dernière échéance de la facilité de paiement. Les cartes à autorisation systématique, de crédit, prépayées, virtuelles, étrangères ne sont pas acceptées.

Le Client s’engage à ce que le Prestataire puisse prélever sur son compte bancaire les sommes dues aux dates prévues dans les conditions particulières.

Le Client consent à ce que la créance que le Vendeur aura contre lui puisse être cédée à un tiers.

PRISE D'EFFET

Le Client matérialise sa demande d’accès à la facilité de paiement par le clic du bouton « Payer en plusieurs fois » sur l’interface du Prestataire.

Le Vendeur matérialise son accord pour cette facilité de paiement par le message « Paiement accepté » sur l’interface du Prestataire. La commande du Client est alors validée et la facilité de paiement prend effet immédiatement.

RETRACTATION

Le Client particulier dispose pour se rétracter d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de sa commande. Il peut durant ces quatorze jours :

• Procéder à l’annulation de son achat : la facilité de paiement sera alors annulée et l’ensemble des sommes déjà versées au Vendeur par le Client lui seront remboursées ;
• Renoncer à la facilité de paiement consentie par le Vendeur et décider de payer comptant, en contactant durectement le Prestataire à l'adresse paiement@getalma.eu.

Dans le cas d’une rétractation, les éventuels frais payés par le Client lui sont remboursés (hors frais de retour de la commande). S'il rempli les conditions d'applications de rétractation décrites dans l'article L121-16-1 du Code du Commerce, le Client professionnel bénéficie également d'un droit de rétractation pendant un délai de quatorze jours calendaires, selon les mêmes modalités que pour un Client particulier.

ANNULATION

Si tout ou partie de la commande est annulée conformément aux conditions générales du Vendeur, le montant de la facilité de paiement sera révisé en conséquence afin d’être aligné avec le nouveau montant dû.

Le cas échéant (par exemple en cas d’annulation totale de la commande), le Vendeur remboursera Le Client des trop perçus.

RESILIATION

En cas de non-paiement par le Client à la bonne date d’une somme due, le Vendeur peut résilier l’offre de facilité de paiement faite et exiger le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due.

De même, le Vendeur pourra résilier l’offre en cas de fausse déclaration de la part du Client (informations personnelles, données bancaires). Le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due pourra alors être exigé.

RELATIONS

Afin de faciliter et de fluidifier les échanges, le Vendeur délègue la totalité de la gestion de la facilité de paiement (contrôle, acceptation, prélèvements, remboursement, recouvrement) au Prestataire. Ce dernier a recours à des supports de communication dématérialisés.

Le Client peut cependant recevoir les présentes conditions générales et conditions particulières sur un support papier s’il en fait la demande auprès du Prestataire.

PREUVE

Le Vendeur, le Client et le Prestataire conviennent que les données, fichiers, enregistrements ou toute opération reçus ou conservés sur tout support informatique du Vendeur ou du Prestataire, ainsi que tout échange entre le Client et le Vendeur ou le Prestataire réalisé par voie électronique ou tout autre moyen dématérialisé constituent la preuve de la facilité de paiement accordée.

Le Client reconnaît que le fait de cocher la case figurant en marge de la formule d'acceptation associée au clic du bouton « Payer en plusieurs fois » vaut engagement plein et entier de sa part.

PENALITES DE RETARD

En cas de retard de paiement caractérisé du Client, défini comme un retard de plus de 15 jours sur une échéance, le Prestataire se réserve le droit d'appliquer des pénalités de retard d'un montant au plus égal à 8% des sommes restant dûes.

Dans le cas où le Client est une entreprise, le montant minimal de la pénalité est de 40 € (indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement).

A noter : Alma fera tout son possible pour procéder à une résolution amiable des défauts de paiement sans application de ces pénalités, du moment que le Client coopère pleinement dans le cadre de la démarche de résolution de l'impayé.

INFORMATIONS, RECLAMATIONS

Pour toute question relative aux présentes conditions, ou en cas de réclamation, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse paiement@getalma.eu. Le Prestataire s’engage à apporter une réponse dans les 48h.

DONNEES

Traitement et finalités

Les données du Client sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec la facilité de paiement qui lui est octroyée. Elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées. Le Prestataire traite les données du Client afin que le Vendeur puisse proposer le paiement échelonné à certains clients et pour certaines commandes éligibles. L’exécution de la facilité de paiement accordée est la base juridique de ce traitement. Le traitement des données bancaires du Client est fondé sur son consentement. Dans le cadre de la gestion préventive du risque et du recouvrement, les données personnelles du Client sont traitées par le Prestataire via des outils de profilage. Dans ce même cadre, ces données pourront être communiquées par le Prestataire à certains partenaires spécialisés dans les services financiers. Par ailleurs, conformément aux obligations légales (notamment article L561-12 du code monétaire et financier), le Prestataire met en œuvre des traitements des données du Client ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, contre le financement du terrorisme et contre la fraude en vertu de quoi ces données doivent être conservées durant cinq années, à compter de la demande d’octroi de la facilité de paiement. Aussi, le Prestataire procède à la collecte de données relatives aux condamnations, infractions, et mesures de sûreté soit au moment de la demande d’octroi de la facilité de paiement, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion du contentieux y afférent. Les données demandées au Client et traitées sont nécessaires à la poursuite de l’ensemble des finalités précitées et sont destinées exclusivement aux services internes de gestion du Prestataire ainsi que, le cas échéant, à ses partenaires. Le Prestataire et ses partenaires ne commercialisent pas, de quelque manière que ce soit, les données vous concernant et ne s’en servent pas en vue de procéder à des opérations de démarchage. Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, il est rappelé au Client que celui-ci, s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.

Décision automatisée

Le Prestataire et le Vendeur mettent en œuvre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant le Client de manière significative. Ces décisions permettent d’identifier les clients et les commandes éligibles à la facilité de paiement et sont donc nécessaires à l’accord et à l'exécution de la facilité de paiement. Ces décisions sont fondées sur l’analyse de différentes variables relatives notamment au type de produits ou de services commandés ainsi qu’au profil du Client. Si, au regard de ces variables, le risque de fraude ou d’impayé est considéré comme trop important, une telle modalité de paiement ne pourra pas être proposée. Concernant les décisions automatisées, le Client dispose du droit d'obtenir une intervention humaine, d’exprimer son point de vue auprès de la ressource qui aura été désignée pour traiter son dossier et de contester la décision automatique qui aura été opposée.

Droits du Client

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite informatique et liberté telle que modifiée, notamment, par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation des traitements y afférents. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Vendeur et le Prestataire peuvent ne pas faire droit à une telle demande, en tout ou partie, dès lors que celle-ci s’avère incompatible avec leur obligation de conservation ou de traitement des données en vertu d’une disposition légale ou justifiée par l’exécution d’obligations précontractuelles ou contractuelles. Pour exercer tout ou partie de ces droits, le Client (ou dans le cas d'un Client professionnel un représentant légal) peut, sous réserve de la production d’une pièce d’identité en cours de validité (permis de conduire exclus) contacter le délégué à la protection des données du Prestataire à l’adresse dpo@getalma.eu.

Conditions particulières pour les clients de LeTapis.fr

MONTANT DES ACHATS

Seuls les achats entre 100 € et 2 000 € sont éligibles au paiement en plusieurs fois avec Alma chez le marchand Letapis.fr.

FRAIS POUR LE CLIENT

En payant en plusieurs fois avec Alma chez le marchand LeTapis.fr, le client ne paye aucun frais.

 

KLARNA :

Payer en 3 fois sans frais 

Qui est Klarna ?

Klarna est un fournisseur de services de paiement suédois. Son rôle est de gérer l’ensemble du processus de votre paiement. Klarna propose des solutions de paiement simples dans plus de 450 000 boutiques en ligne, et plus de 150 millions de clients à travers le monde ont déjà utilisé ces solutions pour gérer leurs paiements de façon sécurisée.

Comment fonctionne le service Payer en 3 fois sans frais ?

Le service Payer en 3 fois sans frais est un type de crédit permettant d’étaler les coûts de l’achat en 3 versements équivalents. Chaque versement est automatiquement prélevé sur la carte de débit ou de crédit renseignée lors du paiement. Le premier versement est prélevé lorsque la commande est confirmée par [MERCHANT], et les second et troisième versements sont respectivement programmés 30 et 60 jours plus tard. Il est également possible de contrôler le calendrier de paiement dans l’application Klarna.

Suis-je éligible au service Payer en 3 fois sans frais ? 

Pour utiliser le service Payer en 3 fois sans frais, il faut être âgé de 18 ans au minimum. Cette option est très populaire, mais il est à noter qu’elle est proposée sous réserve de votre situation financière.

Comment augmenter mes chances d’être éligible au service Payer en 3 fois sans frais ?

Klarna offre un service unique et basé sur un certain nombre de facteurs, tels que le montant de la commande, l’historique des commandes et la disponibilité des articles. Si vous êtes âgé de 18 ans ou plus, vous pouvez améliorer vos chances de profiter du service Payer en 3 fois sans frais en indiquant votre nom et adresse complets, et en utilisant votre adresse de facturation enregistrée comme adresse de livraison. Toutes les commandes font l’objet d’une évaluation individuelle. Ainsi, le fait d’avoir déjà bénéficié du service Payer en 3 fois sans frais ne garantit pas qu’il sera possible de l’utiliser à chaque commande. De même, si la demande est rejetée, cela ne signifie pas qu’elle sera également rejetée pour d’autres commandes.

Que dois-je fournir lorsque je réalise un achat ?

Si vous souhaitez réaliser un achat avec Klarna en profitant du service Payer en 3 fois sans frais, vous devez fournir votre numéro de téléphone mobile, votre adresse e-mail, votre adresse de facturation actuelle, votre nom, date et lieu de naissance ainsi qu’une carte de débit ou de crédit. Le numéro de téléphone est demandé pour le cas où nous devrions vous contacter. Toutes les communications seront effectuées par le biais de votre adresse e-mail. Il est très important de fournir des informations exactes, car vous risqueriez sinon de ne pas recevoir votre calendrier de paiement ainsi que les actualités concernant votre commande.

Allez-vous effectuer une vérification de solvabilité ?

Klarna est susceptible de réaliser une vérification superficielle, sans aucun effet sur votre notation de crédit. Cette vérification est uniquement visible par vous-même et Klarna ; les autres créanciers n’y ont pas accès.

Pourquoi ne m’a-t-on pas proposé le service Payer en 3 fois sans frais ?

Cette option est très populaire, mais il est à noter qu’elle n’est pas systématiquement proposée à tous. Elle est automatiquement générée par des algorithmes qui tiennent compte d’un certain nombre de facteurs, tels que les informations sur l’adresse, le titulaire de la carte, le montant de la commande, la boutique en ligne, l’historique de la commande précédente ainsi que la disponibilité des articles.

Comment fonctionnent les versements avec Klarna ?

Les versements associés au service Payer en 3 fois sans frais sont automatiquement prélevés sur la carte de débit ou de crédit renseignée lors du paiement. Le premier versement est prélevé lorsque la commande est confirmée, puis les second et troisième versements sont respectivement programmés 30 et 60 jours plus tard. Il est également possible de contrôler le calendrier de paiement dans l’application Klarna.

Que se passe-t-il si j’annule ou retourne ma commande ?

Dès que [MERCHANT] aura accepté l’annulation ou le retour, Klarna annulera tous les futurs paiements programmés et remboursera tout montant dû. Cela sera instantanément visible dans l’application Klarna.

Que se passe-t-il si je ne règle pas ma commande ?

Klarna tentera automatiquement de prélever la somme due associée à l’achat avec le service Payer en 3 fois sans frais chez [MERCHANT] sur la carte de débit ou de crédit renseignée lors du paiement. Si nous ne sommes pas en mesure de prélever le paiement à la date d’échéance programmée, nous renouvellerons notre tentative automatiquement deux jours plus tard. Si cette dernière tentative échoue, Klarna enverra un relevé pour la totalité du montant dû, avec une échéance 15 jours plus tard. Klarna vous informera de l’échéance d’un paiement deux jours avant de tenter de le prélever. Il est également possible de suivre la date d’échéance dans l’application Klarna. Si vous manquez une échéance de paiement, vous pouvez être soumis à des frais de retard et vous trouver en défaut de paiement, avec pour conséquence de ne plus pouvoir utiliser les services Klarna à l’avenir. Klarna peut continuer à essayer de prélever les montants échus et dus à des dates d’échéance ultérieures, ou facturer séparément pour le total impayé. Si vous ne payez pas vos achats, Klarna peut faire appel à une société de recouvrement de créances externe. Cette solution est cependant utilisée en dernier recours. Pour plus d’informations sur les frais de paiement tardif, consultez klarna.com/fr.

On m’a invité(e) à me rendre sur le site Klarna. Est-ce exact ?

Il est possible d’afficher l’ensemble de vos paiements avec Klarna et le calendrier de paiement dans l’application Klarna.

Mes informations de paiement sont-elles en sécurité ?

Klarna traite les informations de paiement de façon sécurisée. Aucune donnée de carte n’est transmise à [MERCHANT] ou détenue par ce marchand. L’ensemble des transactions se déroule par le biais de connexions sécurisées grâce à l’application des derniers protocoles de sécurité standard du secteur.

Puis-je payer avant la date d’échéance ?

Oui. Il vous suffit de vous rendre sur l’application Klarna pour payer en avance.

Avez-vous reçu mon paiement ?

Klarna vous informera par le biais d’un e-mail et d’une notification push dans l’application Klarna lorsqu’un paiement arrivera à échéance ou aura bien été prélevé, ou dans le cas peu probable où votre paiement aurait échoué. Si un paiement a été prélevé mais que vous n’avez pas reçu de confirmation, vous pouvez consulter le statut de la commande et des versements dans l’application Klarna.

Que devient mon premier relevé lorsque je renvoie un/des article(s) ?

Une fois que [MERCHANT] a reçu la commande (partiellement ou entièrement) retournée, et que vous avez reçu la confirmation, Klarna envoie un relevé actualisé avec un calendrier de paiement ajusté dans le cas où le retour est partiel. En cas de retour complet, nous remboursons les versements prélevés et annulons les éventuels versements futurs programmés. Il est également possible de contrôler le statut de votre commande dans l’application Klarna.

J’ai reçu un relevé alors que je n’ai pas encore reçu mes articles.

Si vous n’avez pas reçu vos articles, contactez [MERCHANT] pour savoir où en sont la commande et la livraison. Il est également possible de contacter le service client de Klarna afin de reporter la date d’échéance de votre règlement ou de mettre la commande en attente dans l’application Klarna en attendant que les articles arrivent.

J’ai annulé ma commande. Dans combien de temps vais-je être remboursé ?

Dès que la boutique aura enregistré la demande d’annulation ou le retour, le remboursement sera traité sous 5 jours ouvrables.

J’ai demandé un remboursement. Comment va-t-il être traité ?

Les remboursements sont émis sur la carte de débit ou de crédit que renseignée lors du paiement.

Je n’ai pas reçu l’e-mail contenant les informations relatives à mon paiement/relevé.

Connectez-vous à l’application Klarna pour retrouver toutes les informations relatives aux commandes et au calendrier de paiement.

J’ai une autre question sur le paiement, comment puis-je vous contacter ?

Rendez-vous sur la page du service client dans l’application Klarna pour retrouver une liste complète de FAQ, le chat en direct ainsi que des coordonnées téléphoniques.